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LA CONTREFAÇON
Nous vous rappelons que la contrefaçon est réprimée pénalement par le Code de la propriété intellectuelle et que le fait de détenir de tels objets constitue le délit de recel (5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende).
Par ailleurs, la vente d'un objet qui s'avère contrefait est susceptible d'être annulée pour erreur sur les qualités essentielles de la chose.
C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à vous assurer que tout objet de marque dont vous proposez à la vente n'est pas une contrefaçon.
ATTENTION !
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Ces services ne sont pas adaptés comme moyen de paiement à des inconnus.
Faites attention !
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REFUSEZ !
